basenode.io GmbH
Dernière mise à jour : 27 août 2026


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1. Acceptation des Conditions

En accédant à notre Application web ou à nos services, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser notre Application web ni nos services.

2. Abonnement et paiement

L’offre Professional coûte 9 EUR par mois, TVA comprise. Cet abonnement peut être résilié à tout moment. En vous abonnant, vous acceptez de payer cette mensualité. L’abonnement se règle exclusivement par carte de crédit. Il est renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation conformément à l’article 6. Les frais de transaction prévus à l’article 3 s’ajoutent à la mensualité.

3. Fonction de conversion fiat vers crypto

Notre Application web comprend une fonction de conversion fiat vers crypto fournie par Unblock LT UAB. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les services proposés par Unblock LT UAB. Pour chaque paiement reçu et traité via cette fonction, EurusPay facture 2,49 % du montant reçu avec l’offre Starter et 1,96 % avec l’offre Professional.

4. Offre Starter

L’offre Starter ne comporte pas de mensualité d’abonnement et est soumise à certaines limites d’utilisation. Les frais de transaction indiqués à l’article 3 restent applicables. Son utilisation est régie par les présentes Conditions. Nous pouvons modifier ou interrompre l’offre Starter à tout moment et sans préavis.

5. Périmètre des services et prestataires tiers

Notre Application web propose la facturation et l’accès au parcours de paiement décrit à l’article 3. Elle ne propose ni services de comptabilité ni service autonome d’achat de cryptomonnaies. La conversion des paiements reçus en EUR en stablecoins pris en charge fait partie de ce parcours de paiement. Les prestataires tiers concernés assurent les services financiers. Nous n’initions pas de transactions et ne détenons pas les fonds des utilisateurs.

6. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans l’Application web à l’adresse app.euruspay.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Nous ne remboursons aucune partie non utilisée de votre abonnement.

7. Limitation de responsabilité

basenode.io GmbH ne sera pas responsable des dommages découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de notre Application web ou de nos services, ni des dommages qui y sont liés, notamment les dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires ou punitifs.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité basenode.io GmbH et ses sociétés affiliées pour toute réclamation, tout dommage, toute perte, responsabilité, dépense ou coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation de notre Application web ou de nos services, ou de votre violation des présentes Conditions.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. En continuant à utiliser l’Application web ou les services après ces modifications, vous acceptez les Conditions modifiées.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne et interprétées conformément à celui-ci, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Dans la mesure permise par la loi, les tribunaux de Berlin, Allemagne, sont exclusivement compétents pour tout litige découlant de ces Conditions ou s’y rapportant.

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Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et basenode.io GmbH concernant l’utilisation de notre Application web et de nos services. Elles remplacent tous les accords, engagements et communications antérieurs, écrits ou oraux, relatifs à leur objet.© 2026 basenode.io GmbH. Tous droits réservés.
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